Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Modèle d'abonnement SaaS

DepthDesk est proposé sous forme d'abonnement. Vous souscrivez au nom d'un centre de plongée ou d'une entreprise et accédez à la plateforme pendant la durée de votre abonnement payant ou de votre essai gratuit.

2. Essai gratuit et paiements

DepthDesk propose actuellement un essai gratuit de 30 jours pour les nouveaux centres. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer ; à la fin de l'essai, vous devrez enregistrer un moyen de paiement pour continuer.

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. En souscrivant, vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à débiter votre carte des frais d'abonnement récurrents jusqu'à résiliation.

Le mensuel est facturé chaque mois, sans engagement annuel. L’abonnement annuel comporte un engagement de 12 mois à compter du début de la période payante, après les 30 jours d’essai gratuit. Le prix annuel est payable en une seule fois. Il se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période de 12 mois, sauf désactivation du renouvellement avant l’échéance. Cette désactivation prend effet à la fin de la période payée et l’accès est maintenu jusqu’à cette date. Les montants sont indiqués sur la page Tarifs et confirmés avant souscription. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Remboursements

Après le début de la période payante, un simple changement d’avis, l’arrêt volontaire de l’utilisation ou la non-utilisation de fonctionnalités ne donne pas droit au remboursement, total ou partiel, de la période souscrite. Pour l’abonnement annuel, désactiver le renouvellement ne met pas fin à l’engagement de 12 mois en cours et ne donne pas droit au remboursement des mois restants ; l’accès est maintenu jusqu’au terme payé. Ces dispositions ne limitent aucun droit impératif prévu par la loi, notamment un éventuel droit de rétractation lorsqu’il est applicable, ni les recours du client en cas d’inexécution de nos obligations, pouvant justifier une résiliation, une réduction du prix ou des restitutions selon les conditions légales.

4. Vos données et responsabilités

Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous saisissez dans DepthDesk et de vous assurer que vous avez le droit de les stocker et de les traiter. Vous êtes également responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser DepthDesk à des fins illégales ou non autorisées, y compris en stockant ou en transmettant un contenu contraire au droit applicable ou aux droits des tiers. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas d'usage abusif ou illicite.

6. Évolutions du service

Le produit évoluera dans le temps. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités pour améliorer DepthDesk. Lorsque c'est possible, nous communiquerons les changements substantiels qui affectent votre usage du service.

7. Disponibilité et continuité

Nous cherchons à maintenir DepthDesk disponible et performant, mais nous ne fournissons pas de garantie formelle de disponibilité (uptime). Le service peut être indisponible ponctuellement pour maintenance, mises à jour ou pour des motifs indépendants de notre volonté.

8. Absence de garantie sur le service

Le service DepthDesk est fourni en l'état et selon disponibilité. Sauf disposition légale impérative, nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sans erreur, exempt de bugs ou adapté à un usage particulier. Vous reconnaissez que tout logiciel en ligne peut faire l'objet d'incidents techniques.

9. Données, sauvegardes et perte de données

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et d'hébergement (y compris des mécanismes de sauvegarde côté infrastructure lorsqu'ils sont fournis par nos prestataires). Aucun système n'est exempt de risque de perte ou de corruption de données. Vous demeurez responsable de la saisie, de l'exactitude et, le cas échéant, de la conservation de copies ou exports de vos données importantes. Sauf obligation légale contraire, nous ne garantissons pas la récupération intégrale des données après un incident.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable : (a) notre responsabilité totale au titre du service (tous motifs confondus sur une période de douze (12) mois) est limitée au montant des frais d'abonnement réellement payés par vous sur cette période ; (b) nous excluons les dommages indirects ou punitifs (perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte d'opportunité, interruption d'activité), sauf en cas de faute lourde ou de dol si la loi l'impose, ou pour les catégories de dommages que la loi ne permet pas d'exclure.

11. Maintenance et évolutions techniques

Nous pouvons interrompre temporairement le service pour maintenance, mises à jour ou mesures de sécurité. Nous pouvons modifier, retirer ou remplacer des fonctionnalités pour des raisons techniques, légales ou de produit, dans la mesure compatible avec l'objet du contrat.

12. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des manquements dus à des événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment catastrophes, conflits, décisions des autorités, pannes généralisées d'infrastructure, ou défaillances de prestataires essentiels.

13. Contact

Pour toute question sur ces conditions ou votre abonnement, vous pouvez nous écrire à : Contact@depthdesk.com.